Le licenciement économique est un licenciement qui n est pas fondé sur un motif inhérent à la personne du salarié.

Calendrier licenciement 馗onomique individuel. Le même projet de licenciement est transmis à l autorité administrative compétente direction départementale du travail. Lorsqu il procède à un licenciement individuel pour motif économique l employeur doit observer les règles relatives à l ordre des licenciements. Le licenciement économique individuel d un salarié doit respecter une procédure très stricte fixée par le code du travail. Plusieurs entretiens sont donc nécessaires.

En 2016 les licenciements économiques comptent pour 7 des ruptures de cdi loin derrière la démission 56 ou encore la rupture conventionnelle. La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Les 6 étapes à respecter publié le 30 01 2012 à 00 00 par la rédaction des éditions tissot dans licenciement. Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours impose à l employeur le respect de règles de procédure particulière.

L envoi recommandé électronique est équivalent à l envoi par lettre recommandée dès lors qu il satisfait aux exigences des articles r. Une baisse d activité susceptible. Le licenciement économique peut générer des abus donc celui ci est très encadré et doit répondre à licenciement économique. Et même si le licenciement économique est mis en place de manière collective l entretien préalable demeure individuel.

L employeur qui doit procéder au licenciement de salariés pour des raisons économiques doit respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés par le licenciement. L employeur doit envoyer une lettre de convocation à un entretien préalable qui doit mentionner la possibilité. Quant au délai de réflexion entre les entretiens préalables et les notifications il est similaire à celui qui s applique pour un licenciement collectif de 2 à 9 salariés dans une entreprise de moins de 11 employés. En effet l employeur prononce le licenciement alors même que le salarié n a commis aucune faute ni aucun manque de résultats.

Licenciement de 10 salariés ou plus. L employeur doit aussi. L employeur doit avant tout consulter les délégués du personnel en leur communiquant les motifs du projet de licenciement ainsi que les critères fixant l ordre des licenciements ancienneté etc. Consultation des représentants du personnel ordre des licenciements entretien préalable information de la direccte etc.

Le licenciement économique individuel dont il est ici question se distingue donc du licenciement économique de 2 à 9 salariés et celui qui concerne plus de 10 salariés. Le délai est porté à quinze jours ouvrables pour le licenciement individuel d un membre du personnel d encadrement mentionné au 2 de l article l.

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